Garantie de l’État au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives au titre de la responsabilité civile nucléaire
[05.01.2026]
Un arrêté du 16 décembre 2025 accorde au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie...
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