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[29.04.2022]
L'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 définissant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (V. Aide à la relance de la construction durable : montants de l'aide accordée), est modifié par un nouvel arrêté, du 22 avril...
[25.03.2021]
Les ordonnances du 17 juin 2020 relatives respectivement à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme entrent en vigueur le 1er avril 2021. Elles sont prises en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018...