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124 résultats trouvés

Exonération des rentes versées aux exploitants agricoles victimes de pesticides

Doctrine administrative Rép. min. n° 85 : JOAN 18 mars 2025, p. 1799, L. Prud’homme
[08.04.2025]

Par principe, en vertu des dispositions prévues au 8° de l'article 81 du CGI, les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT/MP) salariées, ou à leurs ayants droit, sont affranchies en totalité de l'impôt sur le revenu....

Assurance complémentaire AT/MP des exploitants agricoles : nouveaux montants pour les gains minimums annuels

Législation A. n° AGRS2504980A, 27 mars 2025 : JO 29 mars 2025
[31.03.2025]

Un arrêté du 27 mars 2025 fixe pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du Code rural et de la pêche maritime ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies...
Offert
Séléction de la rédaction

Adoption définitive du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Travaux préparatoires Sénat, PL, TA n° 61, 20 févr. 2025 (adoption définitive)
[21.02.2025]

À deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été définitivement adopté le 20 février 2025 après un long chemin et au prix de nombreux désaccords....

Le premier volet des aides de trésorerie pour répondre aux difficultés des agriculteurs en 2024 est pleinement opérationnel

Min. Agriculture, communiqué, 14 févr. 2025 (Aides)
[19.02.2025]

Le 14 novembre dernier, la ministre de l'Agriculture a annoncé la mise en place de plusieurs aides de trésorerie pour soutenir les agriculteurs en difficulté. Le premier volet de ces aides est désormais pleinement opérationnel et vise à répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les agriculteurs, indique le ministère via un...

L'Autorité de la concurrence publie des orientations relatives à la transition agroécologique

AAI Aut. conc., communiqué, 5 févr. 2025 (Développement durable)
[05.02.2025]

L'Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles concernant la création d'un système de prise en charge collective des surcoûts et risques liés à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Cette initiative a été sollicitée par une association se présentant comme un tiers de confiance pour cette transition....

Report de l'entrée en vigueur de la mesure de simplification des relations entre la caisse centrale de MSA et les attributaires

Législation D. n° 2024-1280, 31 déc. 2024 : JO 1er janv. 2025
[07.01.2025]

Le décret n° 2024-1280 du 31 décembre 2024 reporte d'un an l'entrée en vigueur de la mesure de simplification des relations entre la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA) et les attributaires pour le compte desquels les caisses de mutualité sociale agricole recouvrent certaines...