Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
[17.02.2025]
La loi n° 2025-136 du 15 février 2025 a pour objet d'adapter l'exercice de la démocratie agricole et les règles d'élection au sein des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA)....
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