La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 prévoit l'instauration d'un plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, associant différents acteurs, qui sera décliné à l'échelle des départements. Les apiculteurs touchés par cette calamité pourront recevoir une indemnisation....

Un arrêté du 10 mars 2025 est relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025. Pour une année donnée, les exigences de la conditionnalité doivent être respectées par les bénéficiaires des aides visées à l'article D. 614-44 du Code rural et de la pêche maritime et dont les demandes ont été déposées après le délai visé à l'article D. 614-41...

Compte tenu de l'urgence de la situation dans le secteur agricole et conformément aux engagements pris en novembre 2024, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif de prêts structurels de long terme pour les agriculteurs en difficulté. Ces prêts seront octroyés par les établissements bancaires et adossés à une garantie publique....

Le 14 novembre dernier, la ministre de l'Agriculture a annoncé la mise en place de plusieurs aides de trésorerie pour soutenir les agriculteurs en difficulté. Le premier volet de ces aides est désormais pleinement opérationnel et vise à répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les agriculteurs, indique le ministère via un...

Par arrêté du 27 décembre 2024, sont fixés les différents taux de cotisation que les employeurs du secteur agricole doivent verser au titre de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ces taux varient en fonction de plusieurs critères ...

Le preneur d'un bail rural peut demander la répétition des sommes indûment versées au titre des arrières-fumures (améliorations apportées au fonds), même si le bailleur n'était pas le précédent exploitant des terres. Cette action n'est pas soumise à la prescription quinquennale....

Un arrêté du 3 décembre 2024 est relatif à la garantie de l'Etat accordée aux prêts octroyés par les établissements bancaires dans le cadre de l'instrument financier dénommé « Initiative Nationale pour l'Agriculture Française » (INAF...