Les représentants des États membres au sein du Comité spécial Agriculture (CSA) ont approuvé ce jour le mandat de négociation du Conseil sur un règlement concernant de nouvelles règles visant à lutter contre les pratiques commerciales transfrontières déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agricole et...

En application du règlement du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, sont exemptés de l'obligation d'être en possession d'un certificat, les opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel relatif aux ventes directes aux consommateurs de produits biologiques non emballés, autres que des aliments pour animaux, ne dépasse pas un certain...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus mardi à un accord provisoire sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, fixant des objectifs de l'UE en matière de réduction du gaspillage alimentaire d'ici 2030 et des mesures en faveur d'un secteur textile plus durable et produisant moins de...

La Commission a présenté hier une nouvelle feuille de route sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation en Europe. Cette présentation précède untrain de mesures complet de simplification du cadre législatif agricole actuel, ainsi qu'une stratégie numérique de l'UE pour l'agriculture afin de soutenir la transition vers une agriculture prête pour le...

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour des références des règlements européens relatifs aux produits biologiques et aux exigences spécifiques...

Alors que l'accord signé par Ursula Von der Leyen avec le Mercosur sucite un vif débat au sein du monde agricole, la Commission européenne a présenté hier des modifications ciblées du cadre juridique actuel établi par le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) et un nouveau règlement relatif à la répression transfrontière des pratiques commerciales déloyales....

Voici peut-être le début d'un long contentieux comme l'Union européenne en a connu devant l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Commission européenne a officiellement demandé que des consultations soient organisées au sein de l'OMC au sujet des mesures antidumping provisoires instituées par la Chine sur les eaux-de-vie en provenance de...