Production, transport et distribution d’énergie Procédure administrative Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires via des travaux anticipés Législation D. n° 2024-296, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Est publié au Journal officiel du 31 mars, un décret relatif à la simplification et à l’accélération du cadre procédural pour la construction de nouvelles installations nucléaires de... Lu
Offert Droit européen Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique +1 Construction Précarité énergétique : le Comité économique et social européen fait plusieurs propositions CESE, communiqué, 19 juill. 2023 [19.07.2023] À l’occasion de sa conférence annuelle tenue à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESUE) a fait valoir que l’Union européenne devait déployer davantage d’efforts pour lutter contre la précarité énergétique et protéger ses citoyens les plus... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Transition énergétique Circulaire relative à l'instruction des demandes d’autorisation et au suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires Doctrine administrative Circ. n° MICA2300974C, 9 déc. 2022 [16.01.2023] Afin de contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine, une récente circulaire émanant de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture formule plusieurs préconisations visant à donner une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets dans l’instruction de leurs demandes d’autorisation et à assurer une instruction... Lu
Immobilier Transition énergétique Mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat Législation A. n° ENER2236172A, 21 déc. 2022 : JO 27 déc. 2022 [03.01.2023] Un arrêté du 21 décembre 2022 précise :- la liste des prestations obligatoires, renforcées et facultatives effectuées dans le cadre de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat ;- la liste des compétences devant être détenues par les candidats souhaitant recevoir l'agrément ;- la liste des pièces justificatives devant figurer dans le dossier de demande initiale ou de... Lu
Baux d’habitation Transition énergétique Liste et modalités de mise en œuvre de certains travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire Législation D. n° 2022-1026, 20 juill. 2022 : JO 21 juill. 2022 [21.07.2022] Les articles 6et7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s'opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l'accord écrit du propriétaire est nécessaire. À défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire... Lu
Construction Transition énergétique Public La liste des pièces justificatives demandées pour attester de l'éligibilité aux primes de transition énergétique est modifiée Législation A. n° TRER2219382A, 5 juill. 2022 : JO 10 juill. 2022 [11.07.2022] Un arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (A. n° LOGL1935578A, 14 janv. 2020) et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (A. n° TRER2028402A, 17 nov. 2020). Les modifications concernent la liste des... Lu
Construction Transition énergétique Isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment : mise en œuvre du droit de surplomb et du droit d'accès temporaire Législation D. n° 2022-926, 23 juin 2022 : JO 24 juin 2022 [27.06.2022] Le Code de la construction et de l'habitation, modifié par l'article 172 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit que, lorsque le propriétaire d'un bâtiment existant procède à l'isolation thermique par l'extérieur de ce bâtiment, il bénéficie d'un droit de surplomb sur le fonds voisin et, le cas échéant, d'un droit d'accès temporaire à ce fonds, sous réserve de l'opposition du propriétaire du fonds à... Lu
Séléction de la rédaction Transition énergétique Immobilier Prime de transition énergétique : plusieurs évolutions du dispositif s'appliquent à compter 1er janvier 2022 Législation D. n° 2021-1938, 30 déc. 2021 : JO 31 déc. 2021 [03.01.2022] Plusieurs évolutions de la prime de transition énergétique sont prévues par un décret et un arrêté publiés le 31 décembre... Lu
Transition énergétique Baux d’habitation Prestations sociales Le chèque énergie est revalorisé au titre de l'année 2021 Législation D. n° 2021-1541, 29 nov. 2021 : JO 1er déc. 2021 [01.12.2021] Dans le cadre du contexte de forte hausse du prix des énergies, le décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 revalorise de 100 € le montant du chèque énergie au titre de 2021 dont bénéficient plus 5,8 millions de ménages. Il fixe les modalités d'utilisation et d'acceptation du titre correspondant au chèque énergie émis dans ce... Lu
Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Transition énergétique Construction Performance énergétique des bâtiments : nouvelle réglementation relative au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage Législation A. n° TRER2014735A, 24 juill. 2020 : JO 31 juill. 2020 [31.07.2020] Plusieurs arrêtés du 24 juillet 2020 sont relatifs au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes de chauffage. Ces textes transposent une partie des dispositions de la directive de 2018 relative à la performance énergétique (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/844, 30 mai 2018 ; Publication d'une directive UE actualisant les règles sur la performance énergétique des bâtiments). Ils mettent à jour les... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Construction Transition énergétique +2 Fiscalité immobilière Fiscalité des entreprises Coronavirus : les propositions des députés pour le plan de relance consacré à l'énergie AN, rapp. inf., n° 3170, 1er juill. 2020 [10.07.2020] Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l'énergie a remis un rapport contenant des propositions concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19. La crise a bouleversé les équilibres du système énergétique, tant national que mondial. La consommation a considérablement chuté, en raison de la baisse d’activité industrielle. Ces baisses de consommation ont entraîné des chutes... Lu
Immobilier Transition énergétique Projet de loi « énergie et climat » : vers un renforcement des obligations de performance énergétique des logements #Brève Rép. min. n° 10854 : JO Sénat 11 juill. 2019, p. 3749 [15.07.2019] Un parlementaire souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution des dispositions en vigueur afin de renforcer, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’un logement, les obligations en termes de performance énergétique du... Lu
Transition énergétique Fiscalité des particuliers Construction Nouvelles caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au CITE issues de la LF pour 2019 #Brève A. n° CPAE1836042A, 1er mars 2019 : JO 7 mars 2019 [07.03.2019] Un arrêté du 1er mars 2019 est pris pour application des dispositions relatives au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) (CGI, art. 200 quater) telles que modifiées par la loi de finances pour 2019 ... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Environnement : les textes qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018 #Brève D. n° 2016-1110, 11 août 2016 [22.12.2017] Comme chaque année, de très nombreuses dispositions prennent effet à compter du 1er janvier. Parmi les principaux textes intervenus en matière d’environnement entrant en vigueur le 1er janvier prochain, on mentionnera ... Lu