La liste des pièces justificatives demandées pour attester de l'éligibilité aux primes de transition énergétique est modifiée

Un arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (A. n° LOGL1935578A, 14 janv. 2020) et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (A. n° TRER2028402A, 17 nov. 2020). Les modifications concernent la liste des pièces justificatives demandées pour attester de l'éligibilité aux primes « équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire...