Le 4 novembre 2021, le Sénat a définitivement adopté (sans modification), en première lecture, la proposition de loi « visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu », adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, avec modifications, le 26 novembre 2020, après engagement de la procédure accélérée sur ce texte, le 28 octobre...