Un arrêté publié le 15 juin prévoit que, par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du Code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre 10 heures par période de 24 heures aux dates suivantes ...
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[17.06.2024]
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[21.08.2019]
Condamner à une amende les transporteurs aériens lorsqu'un étranger en situation irrégulière arrive à bord d'un de leur avion sur le territoire français est-il conforme à la Constitution ? C'est la question que pose le Conseil d'État au Conseil constitutionnel en renvoyant une QPC visant les articles L. 625-1 et L. 625-5 du CESEDA (aff. 2019-810 QPC)....
[30.11.2017]
Ce jeudi 30 novembre, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens non européens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'UE car ils ne respectent pas les normes internationales de sécurité. 178 compagnies aériennes au total font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans...