L'ADEME (Agence de la transition écologique) et le ministère de la Transition écologique lancent une nouvelle campagne intitulée « Posons-nous les bonnes questions avant d'acheter ». Cette campagne, diffusée à la télévision du 14 novembre au 4 décembre et sur les réseaux sociaux depuis le 7 novembre, vise à promouvoir une consommation responsable pour relever les défis...

Les jours fériés normalement chômés ne relevant pas de l'activité partielle, l'employeur doit assurer le paiement du salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté....

Un arrêté du 31 octobre 2024 modifie l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP...

Fin octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers. Cette année, l'attention du régulateur s'est portée sur les sujets liés au risque de liquidité, les méthodes comptables, les jugements et estimations significatives, ainsi que sur le reporting...

Lorsque l'enclave résulte de la division d'un fonds, un passage ne peut être établi sur les parcelles du fonds divisé si cette fixation méconnaît une règle d'urbanisme ou d'environnement applicable à ces parcelles....

Le Gouvernement lance une concertation publique sur les 3e éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cette initiative débute aujourd'hui, 4 novembre, et durera 6...

Le Gouvernement lance une consultation auprès des acteurs économiques pour définir les mesures à mettre en œuvre dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) pour un scénario de réchauffement de + 4° C d'ici...

Le décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu'au 31 décembre...