Urbanisme et environnement Urbanisme Construction +3 Données Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments Min. Transition écologique, actualités, 18 mars 2024 (Bati) [19.03.2024] Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’Agence de la transition écologique (ADEME) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont annoncé hier, 18 mars, la mise en ligne du référentiel national des bâtiments (RNB), anciennement... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Droit international +1 Construction Transition écologique : 70 gouvernements s’unissent pour la décarbonation et la résilience du secteur du bâtiment Minefi, communiqué n° 1623, 12 mars 2024 (Attentes) [12.03.2024] Le premier Forum Mondial Bâtiments et Climat a eu lieu les 7 et 8 mars. À cette occasion, les représentants de 70 pays ont adopté la « Déclaration de Chaillot », un texte fondateur d’une coopération internationale pour une transition « rapide, juste et efficace » du secteur du bâtiment. Ce faisant, ils s’engagent sur « une feuille de route concrète, opérationnelle et dotée d’un mécanisme de suivi pour faire face aux... Lu
Transition énergétique Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est modifié Législation A. n° TREP2333319A, 20 févr. 2024 : JO 1er mars 2024 [01.03.2024] Un arrêté du 20 février 2024 complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits afin notamment de prendre en compte le principe d'équité pour les matériaux ayant un même usage. En particulier, il prévoit un taux d'abattement de la contribution... Lu
Urbanisme et environnement Transition énergétique Urbanisme +1 Consommation Un rapport sénatorial suggère des pistes pour assurer une transition énergétique respectueuse du bâti ancien Sénat, rapp. inf. n° 794, déposé le 28 juin 2023 [05.07.2023] La rénovation énergétique des logements constitue « une problématique majeure » pour permettre à la France de répondre à ses engagements en matière climatique. Afin d'approfondir les travaux qu'elle a initiés au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 sur la transition écologique du patrimoine bâti, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a chargé Sabine Drexler ... Lu
Transition énergétique Construction REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : avis sur le champ d'application Minefi, avis n° TREP2315866V : JO 17 juin 2023 [19.06.2023] Est publié au JO du 17 juin 2023, un avis du ministère de l'Economie et des finances relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Consommation +2 Immobilier Urbanisme et environnement Décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage : lancement d’une consultation publique Min. Transition écologique, communiqué, 5 juin 2023 (Bâtiment) [06.06.2023] Dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre, le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, en particulier, sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. Objectif : « échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz) ». Les résultats « seront restitués à l’automne... Lu
Urbanisme et environnement Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +3 Transports Construction Affaires Décarbonation : les secteurs de l’automobile, des véhicules lourds, de l’aménagement et du bâtiment présentent leur feuille de route Min. Transition écologique, communiqué n° 876, 25 mai 2023 (décarbonation) [26.05.2023] Les représentants des secteurs de l’automobile, des véhicules lourds, de l’aménagement et du bâtiment, 4 des principales filières économiques les plus émettrices, ont présenté à l’exécutif, le 24 mai, les principaux leviers de décarbonation qu’ils identifient pour permettre d’atteindre les objectifs climatiques de la... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Immobilier Données +1 Transition énergétique Création d'un traitement de données relatif à la gestion des PEMD issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments Législation A. n° TREL2302529A, 26 mars 2023 : JO 29 avr. 2023 [02.05.2023] En application de l'article R. 126-14-1 du Code de la construction et de l'habitation, le Centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel - dénommé « plateforme PEMD » - ayant pour finalités de ... Lu
Construction Transition énergétique Urbanisme Projet de construction : exigences techniques à atteindre pour être qualifié d'exemplaire énergétiquement ou environnementalement Législation A. n° TREL2228687A, 8 mars 2023 : JO 10 mars 2023 [10.03.2023] Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du Code de l'urbanisme ou de la dérogation de hauteur prévue à l'article L. 152-5-2 de ce même code, il est nécessaire de justifier que l'opération de construction fait preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale, conformément aux définitions du R. 171-2 et R. 171-3 du Code de la construction et de... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Construction Obligations des éco-organismes concernant le déploiement des points de reprise des déchets du bâtiment pour 2023 Législation A. n° TREP2302645A, 28 févr. 2023 : JO 3 mars 2023 [03.03.2023] Un arrêté du 28 février 2023 complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits. Il est rappelé que lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour les mêmes catégories de produits et matériaux, les obligations du présent cahier des charges sont... Lu
Offert Construction Banque et finance Immobilier +1 Transition énergétique Soutien à la construction et la rénovation des logements : mise en place d'un « bouclier financier » exceptionnel aux bailleurs sociaux Minefi, communiqué n° 588, 14 févr. 2023 [14.02.2023] Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité d'investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la... Lu
Construction Transition énergétique Petites surfaces et constructions temporaires : exigences alternatives à la RE2020 Législation A. n° TREL2221080A, 22 déc. 2022 : JO 29 déc. 2022 [05.01.2023] Un arrêté publié le 29 décembre 2022 précise les exigences alternatives pouvant être appliquées pour les constructions temporaires, conformément à l'article R. 172-2 du Code de la construction et de l'habitation. Et, il définit les exigences alternatives pouvant être appliquées pour les constructions et extensions de moins de 50 m2 et certaines extensions de moins de 150 m2 ; ces exigences peuvent être appliquées à... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Construction +1 Droit international Transition énergétique du secteur du bâtiment : la France et le Maroc appellent à une large mobilisation Min. Transition écologique, communiqué, 18 nov. 2022 [21.11.2022] Dans le cadre de la 27e Conférence des Parties à Charm El-cheikh, la France et le Maroc ont lancé le 17 novembre un appel à la création d'un « Buildings Breakthrough », dans le but que le secteur du bâtiment - « responsable de 37 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre » - se rapproche du zéro émission d'ici 2030. « Plus de 30 pays ont (…) exprimé un grand intérêt pour cette coopération... Lu
Transition énergétique Construction MaPrimeRénov' : modification de plusieurs critères techniques Législation A. n° TRER2229324A, 20 oct. 2022 : JO 30 oct. 2022 [07.11.2022] Un arrêté du 20 octobre 2022 précise les critères techniques MaPrimeRénov' relatifs aux équipements de production de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire en France métropolitaine, et modifie les forfaits MaPrimeRénov' applicables aux systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou... Lu
Intervention économique Immobilier Transition énergétique Politique publique de rénovation énergétique des bâtiments : la Cour des comptes invite l'État à revoir sa copie C. comptes. réf., publié le 28 oct. 2022 [28.10.2022] À l'issue d'une enquête qu'elle a menée, la Cour des comptes estime que les objectifs de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments restent à préciser, les dispositifs à clarifier et certains freins à lever. Le pilotage doit être resserré et l'accompagnement renforcé sur l'ensemble du territoire. Et, l'efficacité de cette politique, aux lourds enjeux financiers (7 Md€ en 2021 hors plan de relance... Lu
Banque et finance Droit européen RSE et Compliance Prise en compte du changement climatique par l'Eurosystème : les précisions de la BCE sur la décarbonation de ses avoirs en obligations d'entreprise BCE, communiqué, 19 sept. 2022 [20.09.2022] En juillet dernier, la Banque centrale européenne (BCE) a pris la décision de décarboner progressivement ses avoirs en obligations d'entreprise qu'elle détient en portefeuille à des fins de politique monétaire, selon une trajectoire conforme aux objectifs de l'Accord de Paris. Objectifs : atténuer les risques financiers liés au climat figurant au bilan de l'Eurosystème et inciter les émetteurs à améliorer leur... Lu
Construction Sécurité et Police Droit pénal +1 Transition énergétique Une ordonnance renforce le contrôle des règles de construction Législation Ord. n° 2022-1076, 29 juill. 2022 : JO 30 juill. 2022 [23.08.2022] Renforcer le contrôle des règles de construction : tel est l’objet d’une ordonnance publiée au Journal officiel du 30 juillet 2022 et prise sur le fondement de l'article 173 de la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, par lequel le législateur a habilité le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les dispositions... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Fiscalité des entreprises Ukraine : une aide pour les entreprises de travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre Législation D. n° 2022-485, 5 avr. 2022 : JO 6 avr. 2022 [06.04.2022] Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, le décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 institue une aide pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande : - avoir été créées avant le 1er janvier 2022 ; - exercer leur activité principale dans un des... Lu
Offert Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +3 Commande publique Contrats Fiscalité des entreprises Conséquences économiques de la guerre en Ukraine : l'État au chevet des entreprises du secteur du BTP Minefi, communiqué, 29 mars 2022 [29.03.2022] Parce que la guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants, plusieurs mesures sont annoncées par l'exécutif et sont en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises du... Lu
Fiscalité immobilière Construction Fiscalité des particuliers Réduction d'impôt « Pinel » et crise sanitaire : nouvelle prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en VEFA Doctrine administrative BOI-DJC-COVID19-20-10, 2 mars 2022, § 95 [22.03.2022] Interrogée par un promoteur immobilier sur les conséquences au regard du dispositif « Pinel » des retards liés à la crise sanitaire subis par un chantier de construction d'un programme immobilier, l'administration fiscale, dans un rescrit en date du 2 mars 2022, accorde une nouvelle prorogation du délai d'achèvement des... Lu