Offert Données Numérique PI et communication IA générative : quels impacts sur le secteur de la musique et de la création ? Sacem, communiqué, 30 janv. 2024 (Musique) [31.01.2024] La Sacem et la GEMA ont dévoilé hier, 30 janvier, les résultats d’une étude « inédite » sur l'impact de l'intelligence artificielle dans la musique.... Lu
Procédure pénale Numérique Propriété littéraire et artistique +1 Données « Procédure Pénale Numérique » (PPN) : le ministère de la Justice et l'Arcom signent une convention de partenariat Arcom, communiqué, 4 avr. 2023 (réponse graduée) [06.04.2023] Le ministère de la Justice et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont signé une convention nationale visant à dématérialiser les échanges entre l’Arcom et les parquets dans le cadre de la procédure de réponse... Lu
Santé Protection sociale Assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes-auteurs professionnels : paramètres pour l'année 2022 Législation D. n° 2022-1633, 23 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 [03.01.2023] Un décret publié le 24 décembre 2022 réforme le régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes. Il fixe pour l'année 2022 des paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins, des sages-femmes et des médecins, des... Lu
Numérique Données Médias et Communication +1 Propriété littéraire et artistique Régulation des plateformes numériques : en moins de deux ans, le PEReN a déjà eu « un impact concret », souligne son directeur Min. Culture, communiqué, 13 juill. 2022 [18.07.2022] Il a pour mission d'analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d'adapter ou mettre en place des régulations. Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, créé en 2020, le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a remis son premier rapport d'activité, portant sur l'année 2021, à ses ministres de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Public Pénal Affaires +1 Rural É. MALLET La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 37, 18 nov. 2021 [22.11.2021] Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions). Cette réforme tend à répondre à une préoccupation grandissante de l'opinion et s'inscrit dans le courant général du bien-être de l'animal. Elle n'a pas manqué de donner lieu à de... Lu
Santé Sécurité et Police Libertés Les arrêtés relatifs à la lutte contre le Coronavirus sont publiés A. n° SSAZ2007749A, 14 mars 2020 ; 1. n° SSAS2007753A, 15 mars 2020 ; D. n° NOR… [16.03.2020] Fermeture des lieux recevant du public non essentiels, interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes, même dans des espaces non clos, fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, universités... Ce week-end, le président de la République, puis le Premier ministre, ont annoncé de nouvelles mesures afin de lutter contre la propagation du... Lu
Propriété littéraire et artistique Données Droit européen Publication d'un rapport sur l'impact grandissant de l'IA dans le domaine de la culture #Brève CSPLA, communiqué, 7 févr. 2020 [11.02.2020] Dans un rapport remis au ministre de la Culture, les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy dressent un état des lieux des enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la... Lu
Données Médias et Communication L'Hadopi publie son baromètre 2019 de la consommation de biens culturels dématérialisés Hadopi, actualités, 5 déc. 2019 [10.12.2019] L’Hadopi a mis en place un baromètre de consommation des biens culturels dématérialisés afin de mesurer les usages culturels en ligne de 9 biens culturels (musique, films séries, photos, jeux vidéo, logiciels et livres numériques). L’édition 2019 intègre dans le champ de l’étude : la presse en ligne et les retransmissions sportives en direct. Il ressort du baromètre 2019, un niveau de consommation globale stable... Lu
Données Propriété littéraire et artistique Téléchargement illégal sur Internet : refus de communication des adresses IP pour non-respect des dispositions du RGPD TGI Paris, réf., 2 août 2019, n° 19/53997 : JurisData n° 2019-014724 [05.09.2019] Le TGI de Paris, dans une ordonnance de référé du 2 août 2019, déboute un producteur canadien d’œuvres audiovisuelles de sa demande de communication des adresses IP en lien avec des téléchargements prétendument illicites détenues par... Lu
PI et communication Procédure administrative Modification de la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée #Brève D. n° 2019-216, 21 mars 2019 : JO 22 mars 2019 [22.03.2019] Le décret n° 2019-216 du 21 mars 2019 assouplit la condition relative aux résultats d'exploitation des œuvres cinématographiques en salles permettant de bénéficier de la dérogation pour leur exploitation en vidéo physique. Pourront désormais être exploitées en vidéo physique dans un délai inférieur à quatre mois les œuvres qui ont réalisé 100 000 entrées au plus à l'issue de leur quatrième semaine d'exploitation en... Lu