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Un arrêté du 21 mai 2024 fixe pour cette année les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles. Pour l'année 2024, en fonction de l'option tarifaire choisie en application des dispositions de l'article R. 314-164 du Code de l'action sociale et des familles, les valeurs annuelles du point mentionnées à l'article R. 314-162 du même code sont les suivantes ...
Le Conseil de l'UE a formellement adopté un règlement visant à moderniser et à simplifier la structure des redevances versées à l'Agence européenne des médicaments (AEM, EMA). Les nouvelles règles devraient garantir à la fois un financement adéquat de l'EMA et un soutien suffisant aux autorités nationales compétentes dans l'accomplissement de leurs tâches d'évaluation scientifique....