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Revalorisation pour 2024 des plafonds des forfaits soins et transport pour les EHPAD, PUV et Accueils de jour et de la valeur du point du forfait soins EHPAD

Législation

Un arrêté du 21 mai 2024 fixe pour cette année les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles. Pour l'année 2024, en fonction de l'option tarifaire choisie en application des dispositions de l'article R. 314-164 du Code de l'action sociale et des familles, les valeurs annuelles du point mentionnées à l'article R. 314-162 du même code sont les suivantes ...

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