Pollutions, Risques et Nuisances

La loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 a pour objectif de faciliter le recours aux drones agricoles pour pulvériser certains produits phytopharmaceutiques (pesticides) sur certaines cultures comme les vignobles en pente ou les...

Un arrêté du 7 avril 2025 fixe la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 ( A. n° TRER2137413A, 10 déc. 2021 ) fixant la liste des exploitants d'installations soumises à...

La Commission a apporté de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative afin de faciliter la mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1115, 31 mai 2023 ). Dans ce contexte, elle a publié de nouveaux documents d'orientation en vue de l'entrée en application du règlement à la fin de cette année pour les États membres, les opérateurs et les commerçants....

L'annulation de mise sur le marché est maintenue non pas en raison d'une méconnaissance du principe de précaution, mais faute d'attention particulière de la part de l'ANSES au risque engendré par les produits pour la diversité et l'abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques....

Appelée à donner son avis sur la future Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est dite préoccupée par le fait que le projet manque encore d'ambition et de portée dans plusieurs domaines. Le projet de convention doit être soumis au Comité des ministres pour adoption le 14 mai 2025, dans le cadre d'un paquet...

Le décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 restreint la liste des techniques de mutagénèse considérées comme ayant fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps à la mutagénèse aléatoire. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) obtenus à partir des techniques de mutagénèse aléatoire ne sont pas soumis aux dispositions du titre...

Un arrêté, publié le 16 avril 2025, permet temporairement (180 jours) l'utilisation d'un produit biocide spécifique, le « TERMIDOR SC », pour répondre à une menace urgente posée par les termites, en attendant le développement de solutions...

La loi n° 2025-336 établit un cadre législatif pour la reconversion des centrales à charbon, en alignant les objectifs environnementaux avec les impératifs économiques et sociaux. Elle facilite la transition vers des sources d'énergie plus propres tout en assurant la sécurité énergétique et la préservation de...

Un arrêté du 27 mars 2025 modifie le cahier des charges applicable aux éco-organismes agréés sur la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE). Il introduit des obligations nouvelles visant à la réduction des risques incendies dans les installations de gestion des équipements électriques et électroniques. Dans ce cadre, il introduit notamment une...

Un arrêté du 27 mars 2025 porte cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de batteries portables, de batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (batteries SLI), de batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL), de batteries de véhicules électriques et de batteries...