L'essor de l'intelligence artificielle (IA) est susceptible de bouleverser toutes les pratiques professionnelles, y compris dans le domaine du droit. Cette évolution soulève des questionnements majeurs pour la juridiction administrative, dont les missions requièrent de maintenir l'exclusivité de la décision...

La direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques (DGFiP), contrôle les obligations fiscales des 10 000 plus grands groupes exerçant une activité en France. Son portefeuille compte plus de 105 000 entreprises, dont l'ensemble des sociétés du CAC 40. Elle conduit chaque année plus d'un millier de contrôles ciblant les...

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 056 au troisième trimestre 2025. Il est en baisse de 1,44 % sur un trimestre (après -2,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 4,06 % (après -5,40 % au trimestre précédent...

Au terme d'un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge du contrôle fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la fraude fiscale après une décennie de...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique au cours de l'automne...

Le 15 décembre, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le budget par 187 voix contre 109 voix. À compter du 19 décembre, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire afin de trouver un compromis sur le texte....

L'IA se développe à très vite et ouvre des perspectives majeures en termes d'efficacité, d'automatisation et de simplification. Mais, quels outils sont réellement à disposition des notaires, et quelles précautions et limitations imposent le statut du notaire, officier public et...

L’Arcep lance une consultation publique sur les travaux menés dans le cadre de l’Observatoire de la qualité de la distribution de la presse par abonnement, mis en place en 2024 dans le cadre de la réforme du transport de la presse. Cet Observatoire vise à analyser de manière objective la qualité de distribution des journaux et magazines envoyés aux abonnés, que ce soit par portage ou par voie postale. Pour remplir...