Le 2 avril 2025, 11 équipes développant des services numériques publics dans le cadre de l'Incubateur de la Justice ont présenté leurs projets au ministère de la...

Le développement de la silver économie (économie des seniors) est une réponse à la transition démographique que connaissent de nombreux pays occidentaux. Cette économie, qui englobe toutes les activités bénéficiant aux seniors (60 ans et plus), vise à améliorer leur qualité de vie, à préserver leur autonomie et à apporter des solutions aux personnes fragiles ou en situation de dépendance. Sachant qu'en France, les...

La Cour de cassation admet la possibilité de stipuler une clause de suspension unilatérale d’un compte client par un hébergeur informatique lorsque l’activité en question se révèle illicite et que le traitement des données est alors injustifié. Ce droit découle d’une obligation légale pour l’hébergeur de protéger les données des clients....

La commission spécialisée du CSPLA sur le métavers, présidée par Jean Martin, avocat à la Cour, a récemment publié son rapport dans lequel elle examine l’aptitude du droit de la propriété littéraire et artistique à appréhender les activités en cours ainsi que celles susceptibles de se développer dans le métavers....

Le collège de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a examiné les stratégies promotionnelles 2024 des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Différents points de vigilance communs à ces derniers ont été identifiés à cette occasion : le maintien des investissements publicitaires à un niveau élevé notamment sur le numérique ; la concentration des campagnes de mai à juillet ; le montant élevé alloué aux gratifications...