Pénal

Le ministère de la Justice a diffusé une circulaire relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône. Dans le prolongement de la stratégie de soutien de l'État à la ville et dans la continuité de l'action d'ores et déjà initiée par le ministère public pour lutter contre l'évolution de ces phénomènes de délinquance, cette circulaire a pour objet de...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Dans un arrêt du 19 octobre 2021, la Cour de cassation précise que la seule présence de tiers, notamment un paparazzi, lors d'une interpellation sur la voie publique ne suffit pas à caractériser la violation du secret de l'instruction par les fonctionnaires de police. Elle ajoute que la publication d'actes de procédure, postérieurement à leur réalisation, ne permet pas non plus d'établir que ces actes ont été...

Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable a signé, avec Médecins du Monde et les investisseurs partenaires du projet, le contrat à impact « Alternative à l'incarcération pour le logement et le suivi intensif » (AiLSi). Ce contrat a pour objectif de favoriser le rétablissement sanitaire et social de prévenus vivant avec des troubles psychiatriques sévères, sans...

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption a été déposée le 19 octobre 2021 à l'Assemblée nationale par le député Raphaël Gauvain. Elle s'inspire directement du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi « Sapin 2 » (L. n° 2016‑1691, 9 déc. 2016), présenté avec Olivier Marleix le 7 juillet dernier, dans lequel cinquante propositions étaient formulées « pour donner un...

Par arrêté du 21 octobre 2021, il est créé sous le contrôle du ministère de la Justice un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Portail du justiciable ». Ce traitement permet au justiciable, depuis son espace personnel sécurisé accessible depuis justice.fr : - la consultation à distance de l'état d'avancement de son affaire judiciaire ; - l'accès à certains documents dématérialisés,...

L'arrêt rendu le 21 octobre 2021 est l'occasion pour la Cour d'apporter des éclaircissements sur des questions juridiques cruciales pour l'interprétation de la directive concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne(PE et Cons. UE, dir. 2014/42, 3 avr. 2014) : celle relative à l'éventuelle nécessité de l'existence d'une situation transfrontière pour déclencher...

Alors que certains enfants peuvent être particulièrement vulnérables face aux messages d'associations ou de groupes terroristes, envoyés notamment par le biais des réseaux sociaux, le Conseil de l'Europe préconise une série de mesures pour aider ses 47 États membres à mieux les protéger de la radicalisation aux fins de terrorisme. La recommandation adoptée le 20 octobre met l'accent sur la protection de l'enfant ...