Santé Professions Covid-19 : tests et vaccins le dimanche en pharmacie jusqu'à fin janvier 2023 Législation A. n° SPRZ2228093A, 30 sept. 2022 : JO 1er oct. 2022 [03.10.2022] Compte tenu du fait que les indicateurs épidémiques « se dégradent sur l'ensemble du territoire national », et sachant que la vaccination et le dépistage restent « des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19 », il a été décidé de maintenir la capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination. Ainsi, un arrêté du 30 septembre... Lu
Santé Professions Covid-19 : les pharmaciens pourront continuer à dépister et vacciner le dimanche Législation A. n° SPRZ2219101A, 28 juin 2022 : JO 29 juin 2022 [29.06.2022] Parce que dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19, il a été décidé de maintenir la capacité des pharmaciens à y contribuer en prolongeant l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités. Un arrêté du 28 juin 2022 a été publié en ce... Lu
Santé Professions Covid-19 : les pharmaciens continuent à être autorisés à ouvrir le dimanche pour dépister et vacciner Législation A. n° SSAZ2210269A, 30 mars 2022 : JO 31 mars 2022 [31.03.2022] Un arrêté du 30 mars 2022 modifie sur plusieurs points « les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise... Lu
Offert Financement des entreprises Entreprise en difficulté Chômage +1 Protection sociale Secteurs affectés par la crise sanitaire : vers un resserrement du soutien de l'État Minefi, communiqué, 30 août 2021 [30.08.2021] Fonds de solidarité, activité partielle, exonération de charges sociales… : comme c'était à prévoir, l'accompagnement de l'État des secteurs économiques les plus affectés par la crise sanitaire va davantage être ciblé dans les mois à... Lu
Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +2 Commande publique Banque et finance Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie Législation L. n° 2021-195, 23 févr. 2021 : JO 24 févr. 2021 [24.02.2021] La loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11... Lu
Droit européen Intervention économique Financement des entreprises Relance post-Covid-19 : les règlements établissant un instrument d’appui technique et la facilité pour la reprise et la résilience sont publiés Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/240, 10 févr. 2021 : JOUE L 57, 18 févr. 2021 [19.02.2021] Deux règlements, ayant pour objectif d'apporter un soutien institutionnel et financier aux États membres de l'UE en difficultés à cause des conséquences économiques et sociales liées à l'épidémie de Covid-19, sont publiés au JOUE du 18 février... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Conseil des ministres Droit international Sociétés +5 Droit européen Professions Transports Propriété littéraire et artistique Social Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 16 déc. 2020 [17.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020, ont été notamment présentés les textes suivants ... Lu
Séléction de la rédaction Intervention économique Financement des entreprises Social +1 Santé Allègement du confinement : le Gouvernement détaille les mesures Gouvernement, chaine YouTube, conf. de presse, 26 nov. 2020 [26.11.2020] Après les annonces d'Emmanuel Macron mardi soir, une partie du Gouvernement, menée par Jean Castex, a présenté en conférence de presse, ce jeudi 26 novembre, le détail des mesures d'allègement du confinement qui doivent s'appliquer dès le 28 novembre au matin. Protocole sanitaire renforcé pour les commerces, nouvelles aides pour les entreprises, les travailleurs précaires et les jeunes, déplacements pendant les... Lu