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Les ordonnances du 17 juin 2020 relatives respectivement à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme entrent en vigueur le 1er avril 2021. Elles sont prises en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018...
Le règlement produit de construction (RPC) prévoit que pour pouvoir mettre sur le marché de l'Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée ou conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l'objet, le fabricant doit établir une déclaration des performances et apposer le marquage CE sur le produit en question (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 305/2011, 9 mars 2011)....