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Performance énergétique des bâtiments : la Commission présente sa nouvelle stratégie

Travaux préparatoires

La « Stratégie pour une vague de rénovations » est destinée à améliorer la performance énergétique des bâtiments. L'objectif de la Commission européenne est de doubler les taux de rénovation au cours des 10 prochaines années et de veiller à ce que ces rénovations entraînent une efficacité accrue dans la consommation d'énergie et l'utilisation des ressources. Cette stratégie s'inscrit dans l'objectif de réduction des émissions d'au moins 55 % à l'horizon 2030 (V. Plan cible de l'UE en matière de climat à l'horizon 2030). Pour réaliser cet objectif, l'UE doit réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de 60 %, leur consommation d'énergie de 14 % et la consommation d'énergie du chauffage et du refroidissement de 18 %.

Les domaines d'action prioritaires de la stratégie :
- décarboner les systèmes de chauffage et de refroidissement ;
- combattre la précarité énergétique ;
- rénover les bâtiments publics.

La Commission propose de :
- renforcer la réglementation, les normes et les informations sur la performance énergétique des bâtiments afin d’encourager davantage les rénovations dans les secteurs publics et privés. Cela inclut l'introduction progressive de normes minimales obligatoires en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants, une actualisation des règles applicables aux certificats de performance énergétique et une éventuelle extension des exigences en matière de rénovation des bâtiments pour le secteur public ;
- assurer un financement accessible et bien ciblé notamment grâce aux initiatives phares « Rénover » et « Monter en puissance », à une simplification des règles pour combiner différents flux de financement, et à diverses mesures d'incitation au financement privé ;
- accroître les capacités à préparer et mettre en œuvre des projets de rénovation (depuis l'assistance technique aux autorités nationales et locales jusqu'à la formation des travailleurs appelés à exercer de nouveaux emplois verts ;
- développer le marché des produits et services de construction durables, ce qui inclut l'intégration de nouveaux matériaux et de solutions fondées sur la nature, ainsi que la révision de la législation sur la commercialisation des produits de construction et les objectifs de réutilisation des matériaux et de valorisation de la matière ;
- créer un nouveau Bauhaus européen, projet interdisciplinaire piloté conjointement par une instance consultative composée d'experts extérieurs, scientifiques, architectes, concepteurs, artistes, urbanistes, et la société civile. D'ici à l'été 2021, la Commission mènera un large processus participatif de co-création, après quoi elle mettra sur pied en 2022 un réseau de cinq Bauhaus fondateurs dans différents pays de l'UE ;
- élaborer des approches fondées sur le voisinage pour les communautés locales, afin d'intégrer des solutions numériques et renouvelables et de créer des « quartiers zéro énergie », où les consommateurs deviennent des prosommateurs qui vendent de l'énergie au réseau.

Le réexamen de la directive sur les énergies renouvelables en juin 2021 envisagera de renforcer l'objectif concernant la part des sources d'énergie renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement, ainsi que l'introduction d'un niveau minimum d'utilisation d'énergies renouvelables dans le bâtiment. La Commission examinera aussi comment les ressources budgétaires de l'UE et les recettes du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) pourraient être utilisées pour financer des programmes nationaux d'efficacité énergétique et d'économies d'énergie ciblant les populations à faibles revenus. Le cadre d'écoconception sera encore développé de manière à fournir des produits efficients pour une utilisation dans les bâtiments, et à promouvoir leur utilisation.

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