Négociation collective

Le ministère du Travail et de l'Emploi a, une nouvelle fois, mis à jour son Questions/Réponses portant sur l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Une version actualisée, datée du 7 juillet 2025, est ainsi disponible sur son site...

Par arrêté du 27 juin 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la mutualité du 31 janvier 2000, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, l'accord de méthode...

Par arrêté du 1er juillet 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les stipulations de l'accord du 20 février 2025 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports...

Par arrêté du 19 juin 2025, Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 16 du 9 avril 2025 au protocole d'accord du...

Par avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord de branche du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche sont convenus de modifier l'article 3 de l'accord relatif au montant de la participation financière, une clarification devant y être apportée concernant l'exonération de la contribution légale sur les...