Inspiré du fonctionnement de l'activité partielle de longue durée mis en place à la suite de la crise sanitaire par l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, ce nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) assure une aide au maintien dans l'emploi des salariés avec une implication forte de formation, afin de répondre à l'impératif de prévention des licenciements...

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail et de l'Emploi (Dares) a dévoilé les résultats d'un rapport du comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage initiée en 2019....

Un arrêté du 7 avril 2025 modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur ...

Une circulaire de l'Unédic, publiée le 8 avril, présente la réglementation d'assurance chômage issue de la convention du 15 novembre 2024, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025....

La Commission européenne a proposé une modification ciblée du règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/851, 19 avr. 2023 ). La modification introduit une mesure de flexibilité en ce qui concerne leurs objectifs en matière d'émissions de CO entre 2025 et...

Dans le cadre de la session plénière d'avril 2025, les députés européens ont voté pour accélérer ses travaux sur la proposition de reporter l'application des mesures de notification sociale et environnementale et de diligence raisonnable. La proposition sera mise aux voix ce jeudi...

Dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage agréée par arrêté (A. n° PRMX2433664A, 19 déc. 2024 : JO 20 déc. 2024) , de nouvelles règles s'appliqueront à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dès le 1er avril 2025....