Quel bilan pour la réforme de l'assurance chômage de 2019 ?

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail et de l'Emploi (Dares) a dévoilé les résultats d'un rapport du comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage initiée en 2019.

Mise en œuvre progressivement entre 2019 et 2021 ( D. n° 2019-796, 26 juill. 2019 ), la réforme de l’assurance chômage visait à encourager le retour à l’emploi, notamment vers des emplois durables, dans un contexte de difficultés de recrutement et de recours fréquents aux contrats courts dans certains secteurs.

L'évaluation par le comité porte sur les quatre principales mesures de la réforme :

• le changement du mode de calcul du salaire journalier de référence ;

• l'alongement de quatre à six mois de la condition d’affiliation minimale ;

• l'introduction d’une dégressivité des allocations pour les allocataires aux salaires les plus élevés ;

• la création d’un mécanisme de bonus-malus pour les contributions des entreprises à l’assurance chômage dans sept secteurs aux taux de séparation élevés.

Après plus de deux ans de travaux, le comité scientifique a rendu son rapport, avec comme principaux enseignements : 

• l’accélération du retour à l’emploi : les mesures portant sur l’indemnisation (salaire journalier de référence, condition d’affiliation minimale, dégressivité) ont accéléré le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. En moyenne, la réforme du salaire journalier de référence réduit jusqu’à 12 % la durée avant le retour à l’emploi. La dégressivité diminue quant à elle cette durée d’un mois en moyenne.

• une durée des emplois inchangée : en revanche, ces mesures n’ont pas modifié la durée des emplois repris. Les réformes du salaire journalier de référence et de la condition minimale d’affiliation n’ont pas provoqué d’allongement de la durée des contrats. La dégressivité, ciblant un public bien inséré et bien rémunéré, n’a pas dégradé les caractéristiques des emplois retrouvés, qui restent majoritairement des CDI.

• l’impact du bonus-malus : le bonus-malus pour les entreprises de certains secteurs a permis d’allonger la durée des contrats, sans effet mesurable sur le niveau d’emploi. Le dispositif a contribué à une baisse de ces taux de séparation, d’environ 2,5 points, et à un allongement de la durée des contrats, d’environ un jour en moyenne.

• la compréhension partielle des règles par les entreprises et les allocataires semble avoir limité certains effets attendus. En effet, une partie des acteurs interrogés dans les travaux qualitatifs ont une compréhension imparfaite des mesures, voire une méconnaissance des règles de l’assurance chômage.

Le comité fournit une première analyse des effets de cette réforme. Il appelle néanmoins un élargissement de la portée de l’évaluation pour inclure l’impact macroéconomique, les effets de bord sur le recours aux minima sociaux et le non-recours à l’assurance chômage, ainsi qu’une perspective de plus long terme, incluant la réforme plus récente de la contracyclicité, qui s’inscrit dans la continuité des mesures étudiées ici.