L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son rapport de clôture des mesures Covid-19, qui donne un aperçu du large éventail de mesures politiques prises à la suite de la pandémie, de leur état d'avancement et de la voie de sortie du soutien politique. Il ressort de ce rapport que bien que le système bancaire de l'UE ait fait preuve de résilience dans l'ensemble, le soutien important fourni ne laisse pas de...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié quatre projets de principes pour soutenir les efforts de surveillance dans l'évaluation de la représentativité des données affectées par le Covid-19 pour les banques utilisant des modèles basés sur les notations internes (IRB). Ces principes feront partie d'un manuel de surveillance, que l'ABE publiera plus tard en 2022 dans le but d'assurer une approche harmonisée dans...

La Commission européenne vient d'autoriser, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'introduction d'un nouveau produit sous la forme de garanties sur des tranches de titrisation synthétique dans le cadre du Fonds européen de garantie géré par le Groupe Banque européenne d'investissement (constitué de la BEI et du FEI) en vue de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus dans les...

En raison de la pandémie de Covid-19 et de la nécessité continue, qui en découle, d'une politique monétaire très accommodante, qui elle-même dépend essentiellement du fonctionnement sans entraves du canal de transmission bancaire de la politique monétaire, le conseil des gouverneurs considère que ces circonstances exceptionnelles justifient l'exclusion temporaire (jusqu'au 31 mars 2022) de certaines expositions sur...

Afin de soutenir plus facilement la relance économique des marchés de capitaux, après la crise de la Covid-19, l'UE a mis en place un nouveau train de mesures. Après les modifications du règlement Prospectus et de la directive MIFID II (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/337, 16 févr. 2021 ; PE et Cons. UE, dir. (UE) 2021/338, 16 févr. 2021 ; V. Train de mesures de relance par les marchés de capitaux : les...

Dans son communiqué du 11 mars 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a donné quelques éclairages concernant les décisions prises par le Conseil des gouverneurs en matière de politique monétaire. Celles-ci ont été pensées au regard des conséquences durables de la pandémie de Covid-19 sur l'économie et...

Afin de faciliter la recapitalisation des entreprises de l'UE sur les marchés financiers après la crise de la Covid-19, le Conseil de l'UE a adopté, le 15 février dernier, des modifications ciblées du règlement Prospectus (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2017/1129, 14 juin 2017) et de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (PE et Cons. UE, dir. 2014/65/UE, 15 mai 2014, également appelée « MiFID II »...

En décembre, le CERS, l'ABE, l'EIOPA et la BCE se sont prononcés sur le devenir des recommandations qu'elles avaient formulées en matière de distributions, sous forme de dividendes, de rachat d'actions propres ou de nouvelles rémunérations variables. Elles ont souligné que le contexte sanitaire et macroéconomique restait porteur d'incertitudes fortes. Elles ont donc invité les institutions financières à rester...

Dans sa recommandation du 15 décembre 2020, le Comité européen du risque systémique (CERS) propose que les autorités concernées demandent aux établissements financiers relevant de leur champ de surveillance de s'abstenir, jusqu'au 30 septembre 2021, de prendre l'une des mesures suivantes : - effectuer un versement de dividendes ou s'engager irrévocablement à effectuer un versement de dividendes ; - racheter des...

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont approuvé la position du Conseil sur le train de mesures pour la relance par les marchés des capitaux, qui comporte des modifications ciblées des règles de l'UE relatives au marché des capitaux afin d'aider les entreprises de l'UE à lever des capitaux sur les marchés publics, de soutenir la capacité de prêt des banques et de stimuler l'investissement dans...

Le 2 septembre 2020, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA en anglais) a publié son deuxième rapport relatif aux « tendances, risques et vulnérabilités » de l'année 2020. Celui-ci revient sur l'impact du Covid-19 sur les marchés financiers, plus particulièrement au cours du premier semestre 2020 ; et met en évidence le risque d'un éventuel découplage des performances des marchés financiers et de...

Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) avait mis en place un nouveau programme temporaire d'achats d'actifs d'urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme - PEPP). Ce même conseil des gouverneurs a décidé d'augmenter de 600 Mds€ l'enveloppe globale distincte consacrée au PEPP, qui atteint ainsi un total de 1 350...

Le Comité européen du risque systémique (CERS, ou European systemic risk board - ESRB) a adopté une recommandation visant la grande majorité des institutions financières, afin que ces dernières s'abstiennent jusqu'au 1er janvier 2021 de verser des dividendes, de racheter des actions ou d'octroyer de nouvelles rémunérations variables aux principaux preneurs de risque en leur sein, pour préserver leurs fonds propres...

La BCE a publié, le 28 juillet 2020, les résultats agrégés de son analyse de la vulnérabilité des banques soumises à sa supervision directe dans le cadre du mécanisme de surveillance unique. L'exercice a évalué comment le choc économique provoqué par la pandémie de Covid-19 affecterait 86 banques de la zone euro, avec pour objet d'identifier les vulnérabilités potentielles au sein du secteur bancaire à un horizon de...

Dans trois avis publiés au registre officiel les 21 et 22 juillet 2020, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est déclarée conforme aux orientations ...

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé prolonger sa recommandation faite aux banques de la zone euro de ne pas verser de dividendes ni de racheter d'actions propres jusqu'en janvier pour affronter la crise sanitaire, dans un communiqué de ce mardi 28...

Veille par Dominique Berlin, professeur émérite, université...

Veille par Dominique Berlin, professeur émérite, université...

Veille par Dominique Berlin, professeur émérite, université...

Après le Parlement, lors de la session plénière de juin, le Conseil de l'UE a validé, ce 24 juin 2020, la modification du règlement sur les exigences de fonds propres (dit « CRR ») pour garantir, de façon temporaire, des conditions favorables aux banques afin de soutenir les flux de crédit aux entreprises et aux ménages (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/876, 20 mai 2019 ; V. Révision des règles sur les exigences de...

La Commission européenne a adopté le 28 avril 2020 un paquet bancaire afin de faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l'ensemble de l'Union européenne. L'objectif de ce paquet est de faire en sorte que les banques puissent continuer à prêter de l'argent pour soutenir l'économie et contribuer à atténuer les répercussions économiques majeures du coronavirus. Il comprend une communication...

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé d'abaisser temporairement les exigences en fonds propres relatives au risque de marché. Cette mesure doit pouvoir permettre de poursuivre les activités de tenue de marché et de conserver la capacité des banques à fournir des liquidés, en vue de faire face aux brutales variations des cours de bourse causées par le coronavirus (Covid-19) (V. A. Hojabr et J.-L. Champy,...