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Train de mesures de relance par les marchés de capitaux : les modifications Prospectus et MIFID II publiées au JOUE

Législation

Afin de faciliter la recapitalisation des entreprises de l'UE sur les marchés financiers après la crise de la Covid-19, le Conseil de l'UE a adopté, le 15 février dernier, des modifications ciblées du règlement Prospectus (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2017/1129, 14 juin 2017) et de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (PE et Cons. UE, dir. 2014/65/UE, 15 mai 2014, également appelée « MiFID II »). Les textes prévoyant ces modifications sont publiés au JOUE du 25 février...

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