Immobilier

Soumis à conditions, le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux primo-accédants. Il permet aux ménages bénéficiaires de financer une partie de l'achat de leur résidence principale sans intérêts ni frais de dossier. Il ne doit pas excéder 25...

L'accès à la propriété est un enjeu important pour les exploitants agricoles. Lorsqu'un preneur à bail rural souhaite acheter le bien qu'il loue et devenir propriétaire des terres qu'il cultive, il peut bénéficier d'un cadre juridique et fiscal spécifique. Cette transmission vise à pérenniser l'activité agricole, et l'intervention de la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) n'est pas...

L'Administration vient d'actualiser, dans la base BOFiP-Impôts, les plafonds de loyer, de ressources et d'investissement prévus pour l'application des réductions d'impôt pour investissements outre-mer réalisés en 2025....

L'Administration vient de publier les plafonds mensuels de loyer et les plafonds annuels de ressources des locataires qui doivent être respectés, en 2025, pour l'application des différents dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement immobilier locatif (Besson neuf, Robien classique et recentré, Borloo neuf, Conventionnement « ANAH », Scellier métropole et outre-mer, Duflot / Pinel métropole et outre-mer,...

Est publiée au Journal officiel, la loi qui a pour objectif de mettre en place des mesures d'urgence pour la reconstruction de Mayotte et pour soutenir la population ainsi que les acteurs économiques, à la suite des importants dégâts causés par le cyclone Chido le 14 décembre 2024....

Le 13° de l'article L. 80 B du LPF, issu du 4° l'article 6 de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFiP de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, prévoit une procédure de rescrit applicable aux projets de constructions ou d'aménagements d'une surface taxable supérieure à 50 000 mètres carrés pour les redevables de la taxe...

Est publiée au Journal officiel du 15 février 2025, une nouvelle décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) concernant la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique (BNB...

Par arrêté publié aujourd'hui, 14 février 2025, sont fixées les valeurs des plafonds de loyer mensuel hors charges par mètre carré à respecter par les propriétaires bailleurs concluant, reconduisant ou renouvelant des baux en 2025 dans le cadre d'un conventionnement intermédiaire, social ou très social avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt prévue à...