Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces 2 compétitions sportives dans des conditions...

Sans accord de la commune pour qu'un concert soit organisé dans l'enceinte du stade, la structure métallique de la scène ne se serait pas effondrée durant le montage, faisant obstacle, quelques jours plus tard, à l'organisation programmée d'un match de football. Cet accident, qui a causé le décès de deux personnes, ne peut donc être regardé comme un événement extérieur à la personne publique, constitutif d'un cas de...

La CJUE, dans un arrêt du 3 février 2021, juge qu'une fédération sportive nationale peut être soumise aux règles de passation des marchés publics si elle exerce des activités d'intérêt général ayant un caractère industriel ou commercial. Mais pour cela, il faut qu'une telle fédération dotée de la personnalité juridique soit assujettie au contrôle d'une autorité publique, telle en l'espèce que le Comité national...

Á la suite de l’élection de son nouveau comité directeur, en décembre 2016, la fédération française de rugby (FFR) avait résilié, en cours d’exécution, l’accord-cadre du 26 juin 2012 ayant pour objet la création d’un Grand Stade de rugby qu’elle avait conclu avec le groupement de collectivités territoriales...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, tel que défini à l'article G1 de ladite convention, les stipulations de l'avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions...

Lors d'une activité de karting organisée par le comité d'entreprise de son employeur, un participant a été victime d'un accident. C'est à bon droit que le premier juge a retenu la responsabilité délictuelle du comité d'entreprise. En sa qualité d'organisateur de l'activité, le comité d'entreprise avait une obligation d'information à l'égard des bénéficiaires de cette offre d'activité et peut se voir reprocher un...

Par arrêté du ministère du Travail du 11 juin 2018, est reconnue représentative dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) l'organisation professionnelle d'employeurs : Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL...

Le ministère du Travail a publié, au Journal officiel du 13 octobre 2017, plusieurs arrêtés fixant les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du loisir ...

Le ministère du travail a publié, au Journal officiel du 12 octobre 2017, un arrêté fixant les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de...