Conditions d’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les JOP 2024
[02.05.2023]
Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces 2 compétitions sportives dans des conditions...
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