Transports Formation professionnelle Transport routier : adaptation du programme et des modalités de mise en œuvre de la formation continue des conducteurs à la crise et à la hausse des prix du carburant Législation A. n° TRAT2209831A, 29 mars 2022 : JO 31 mars 2022 [31.03.2022] Un arrêté du 29 mars 2022 adapte aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de... Lu
Offert Santé Fonctions publiques Services publics +1 Agent de la fonction publique FPE : l'obligation de 3 jours de télétravail par semaine prolongée jusqu'au 2 février pour les fonctions qui le permettent, avant un retour au droit commun Circ. n° TFPC2202O94C, 21 janv. 2022 [26.01.2022] À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s'est tenu le 20 janvier sous l'autorité du président de la République, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a signé le 21 janvier une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l'État (FPE) et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur... Lu
Offert Droit européen Proprieté industrielle Financement des entreprises L'UE déploie la version 2022 du fonds de subvention européen destiné à protéger la propriété intellectuelle des PME Comm. UE, communiqué, 10 janv. 2022 [11.01.2022] La Commission européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont déployé le nouveau Fonds européen pour les PME, qui propose des chèques pour les PME établies dans l'UE afin de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s'agit du deuxième fonds « Ideas Powered for Business » pour les PME destiné à soutenir les PME dans le cadre de la relance post... Lu
Santé Fonctions publiques Services publics +1 Agent de la fonction publique Télétravail dans la FPE et règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site : la ministre adresse ses instructions Circ. n° TFPC2139165C, 29 déc. 2021 [11.01.2022] Dans une circulaire qui fait suite à l'allocution du Premier ministre du 27 décembre 2021, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques prévoit les modalités du recours obligatoire au télétravail pour une durée de 3 semaines dans la fonction publique de l'État (FPE), rappelle les mesures renforcées pour le travail sur site ainsi que les facilités pour la... Lu
Proprieté industrielle Lutte contre la Covid-19 : l'INPI met en place une procédure de délivrance accélérée de brevets AAI INPI, communiqué, 22 avr. 2021 [05.05.2021] Depuis le 21 avril 2021, l'INPI offre la possibilité aux déposants de demander la délivrance accélérée, en 24 mois, de leurs demandes de brevet ou de certificat d'utilité ayant trait à des innovations liées à des traitements ou dispositifs anti-Covid ou participant au diagnostic ou au traitement de la... Lu
Formation professionnelle Aide à l'embauche d'alternants : modification de l'assiette des effectifs à atteindre au 31 décembre 2022 Législation D. n° 2021-510, 28 avr. 2021 : JO 29 avr. 2021 [29.04.2021] Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'alternants (apprentis et salariés en contrats de professionnalisation) au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y intégrant les jeunes accomplissant un volontariat international en... Lu
Transports Formation professionnelle Covid-19 : nouvelle prolongation de l'adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Législation A. n° TRAT2108194A, 15 mars 2021 : JO 18 mars 2021 [18.03.2021] Un arrêté du 15 mars 2021 modifie l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (A. n° TRET2011537A, 12 mai 2020 ; V. Coronavirus : adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du... Lu
Formation professionnelle T. Ruckebusch Prolongation en mars des aides exceptionnelles pour « doper » l'embauche d'alternants Législation D. n° 2021-223, 26 févr. 2021 : JO 27 févr. 2021 [01.03.2021] L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est reconduite pour un... Lu
Services publics Santé Données Participation des collectivités territoriales à la campagne de vaccination : la CNIL fait le point sur les règles applicables en matière de traitement des données CNIL, actualité, 19 févr. 2021 [25.02.2021] Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL leur rappelle que leur rôle et le périmètre de leurs interventions doivent s'inscrire dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l'État, qui prévoit une répartition des responsabilités ainsi que la mise en œuvre de traitements... Lu
Droit européen Transports Formation professionnelle Transports : adaptation et prolongation de certains certificats, licences ou autres agréments en matière de formation professionnelle Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/267, 16 févr. 2021 : JOUE L 60, 22 févr. 2021 [22.02.2021] Le règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 établit des mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement et à la prolongation de la validité de certains certificats, certaines licences et certains agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues en réaction à la situation exceptionnelle découlant de la persistance de la crise de la Covid-19 dans les domaines du... Lu