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L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) publie aujourd'hui un rapport sur les transactions suspectes et les déclarations d'ordres (STOR). Le rapport donne un aperçu de la manière dont les STOR sont utilisées dans différentes juridictions dans le cadre de la détection et de l'investigation des abus de marché, et de l'évolution de leur utilisation au fil du...
Dans une décision du mercredi 22 février 2017, le Conseil d'État annule le décret qui étendait aux publications hebdomadaires les mesures de soutien au pluralisme de la presse. Ces mesures avaient été étendues à la presse hebdomadaire par le décret du 6 novembre 2015 (D. n° 2015-1440, 6 nov. 2015) qui avait modifié le décret du 12 mars 1986 (D. n° 86-616, 12 mars 1986...