Séléction de la rédaction Numérique Assurance Responsabilité civile et assurance +2 Contrats Données Les recommandations de la Direction générale du Trésor pour développer l'assurance du risque cyber Minefi, communiqué, 7 sept. 2022 [07.09.2022] La Direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d'actions pour développer l'assurance du risque... Lu
Banque et finance Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Dirigeant La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Action Prévention allient leur expertise Banque de France, communiqué, 5 sept. 2022 [06.09.2022] La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Action Prévention ont signé, le 5 septembre 2022, une convention de partenariat pour contribuer au renforcement du soutien aux... Lu
Données Droit européen Banque et finance +1 Numérique Le CEPD adopte des lignes directrices sur la certification et une contribution sur l'euro numérique AAI CNIL, actualités, 20 juill. 2022 [21.07.2022] Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l'utilisation de la certification comme outil de transfert et une contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur l'euro... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Banque et finance +2 Dirigeant RSE et Compliance Coordination des acteurs de la place de Paris dans leur alignement avec l'Accord de Paris : des recommandations émises Minefi, communiqué, 9 mars 2022 [10.03.2022] Il avait été missionné en novembre 2021 par Bruno Le Maire. Après trois mois de travail, Yves Perrier, président d'AMUNDI et vice-président de PARIS EUROPLACE, a remis au ministre de l'Économie son rapport, intitulé « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions », avec un objectif : « définir une trajectoire pour les acteurs de la Place de Paris afin... Lu
Assurance Assurances Construction +1 Baux d’habitation Assureurs étrangers défaillants intervenant en France en libre prestation de service : l'exécutif « a décidé d'agir à deux niveaux » Doctrine administrative Rép. min. n° 42242 : JOAN 8 févr. 2022, p. 855 [11.02.2022] Un parlementaire a interpellé le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur l'impasse juridique et financière dans laquelle se trouvent les particuliers ayant fait appel à un artisan du bâtiment, couvert en assurance dommage ouvrage par un assureur étranger défaillant et opérant en France en libre prestation de service (LPS), dans... Lu
Construction Assurances Baux d’habitation La prise en charge des particuliers victimes de la défaillance de leur assureur dommages ouvrage est renforcée Minefi, communiqué, 11 janv. 2022 [14.01.2022] Alors que de nombreux particuliers ont été victimes de la défaillance d'assureurs établis dans des États membres de l'Union européenne et ayant commercialisé en France des assurances dommages ouvrage au titre de la libre prestation de service, l'article 159 de la loi de finances (LF) pour 2022, en étendant le champ d'intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) - organisme notamment chargé,... Lu
Banque et finance Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers +1 Numérique Publication du rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs AN, rapp. inf. n° 4753, 1er déc. 2021 [14.12.2021] Le 30 janvier 2019, la mission d'information relative aux monnaies virtuelles avait formulé 27 propositions, dont 11 en matière de fiscalité (Propositions n° 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13). La commission des finances de l'Assemblée nationale a mis en ligne, le 7 décembre, son rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions de cette... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Banque et finance Numérique +1 Consommation La Commission UE présente son paquet « finance numérique » Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 24 sept. 2020 [28.09.2020] La Commission a présenté un ensemble de mesures comprenant des stratégies en matière de finance numérique et de paiements de détail ainsi que des propositions législatives relatives aux cryptoactifs et à la résilience... Lu
Banque et finance Droit européen Dirigeant Pratiques d’optimisation fiscale de type "CumEx" : l’ABE publie les résultats de son enquête et annonce un plan d'action #Brève ABE, communiqué, 12 mai 2020 [18.05.2020] L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats de son enquête sur les systèmes d'arbitrage de dividendes («Cum-Ex / Cum-Cum») dans laquelle elle examine les actions des autorités prudentielles et de lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement des autorités de contrôle du terrorisme dans le cadre de ces régimes. Le rapport qui en résulte définit les attentes de l'ABE envers... Lu
Banque et finance Dirigeant Gouvernance d'entreprise et rémunération des dirigeants : l'AMF publie son rapport 2019 AMF, communiqué, 3 déc. 2019 [10.12.2019] Le 3 décembre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son 16e rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Il se concentre cette année sur le dialogue... Lu