Consommation Concurrence Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Indicateurs Systèmes de notation : l'Autorité de la concurrence consulte jusqu'au 15 mai dans le cadre de la préparation d'un avis AAI Aut. conc., communiqué, 12 avr. 2024 (Notation) [12.04.2024] En février dernier, l'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis afin d'analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de... Lu
Droit douanier Fonctions publiques Droit pénal +1 Numérique Infractions commises via internet : modalités d'action et conditions d'habilitation des agents des douanes Législation D. n° 2024-287, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Le décret n° 2024-287 du 29 mars 2024 a pour objet de définir les conditions d'habilitation des agents des douanes, du contenu de l'avis motivé et des demandes adressées par les agents des douanes, ainsi que les conditions et les modalités de la publicité décidée en application des articles 67 D-6 à 67 D-7 du code des douanes. Cette publicité peut être effectuée par voie de presse, par voie électronique ou par voie... Lu
Concurrence Consommation Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Indicateurs L’Autorité de la concurrence décide de se pencher sur le secteur des systèmes de notation de produits AAI Aut. conc., communiqué, 22 févr. 2024 (Notation) [22.02.2024] L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation de produits, qui visent à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation. L’occasion pour elle d'évaluer le rôle qu’ont ces systèmes de notation comme paramètre de concurrence, les informations... Lu
Séléction de la rédaction Consommation Numérique Médias et Communication +4 Concurrence Personnes Social Professions La loi sur les influenceurs est publiée Législation L. n° 2023-451, 9 juin 2023 : JO 10 juin 2023 [12.06.2023] Est publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, après son adoption définitive par le Parlement intervenue le 1er juin. Posant un cadre pour protéger les influenceurs comme les consommateurs sur les réseaux sociaux, particulièrement les plus jeunes, ce texte transpartisan définit et encadre... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Consommation Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social La proposition de loi sur les influenceurs est adoptée Travaux préparatoires Minefi, communiqué n° 899, 1er juin 2023 (influenceurs) [01.06.2023] Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Offert Consommation Numérique Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social CMP conclusive sur la proposition de loi sur les influenceurs Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 644 rect., 25 mai 2023 (influenceurs) [30.05.2023] Le 25 mai, députés et sénateurs sont, à l'unanimité, parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Offert Données RSE et Compliance Personnes +1 Affaires La CNIL rappelle les obligations à respecter pour vendre licitement un fichier clients AAI CNIL, actualités, 5 déc. 2022 [05.12.2022] Elle n'est pas interdite, sous réserve de respecter certaines obligations précises. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle, dans une actualité publiée sur son site internet, les règles qu'un vendeur et un acquéreur doivent respecter lors de la vente d'un fichier à des fins commerciales, en particulier s'agissant des droits des... Lu
Urbanisme et environnement Elus Commerçants et fonds de commerce +2 Consommation Urbanisme Mise à disposition des élus locaux d'un guide clarifiant les règles applicables au quick commerce en matière d'urbanisme Minefi, actualités, 17 mars 2022 [22.03.2022] Le développement rapide des acteurs de quick commerce (livraisons en moins de 15 minutes) a pu susciter des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d'urbanisme. Afin d'y répondre, le Gouvernement met à disposition des élus locaux un guide pour « clarifier le cadre juridique et donner ainsi aux autorités locales les moyens de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de... Lu
Indicateurs Numérique Bilan du e-commerce en 2020 Fevad, communiqué, 4 févr. 2021 [09.02.2021] La Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad) a publié le bilan du e-commerce en 2020. Il en ressort que la digitalisation accélérée du commerce de détail a boosté les ventes sur... Lu
Indicateurs Consommation Résultats des ventes sur Internet pour le 1er trimestre 2020 #Brève FEVAD, communiqué, 28 juin 2020 [05.06.2020] Dans le cadre de la publication de son baromètre trimestriel, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) a présenté les résultats des ventes sur Internet pour le 1er trimestre 2020 ainsi que les premières tendances du mois d’avril. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant agrégé des transactions réalisées par les... Lu