Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Médias et Communication G. RUC La liberté de la presse peut être restreinte pour préserver l'équilibre des marchés financiers Jurisprudence Cass. com., 14 févr. 2024, n° 22-10.472, FS-B+R [14.02.2024] Peut être directement sanctionné par l’Autorité des marchés financiers, le journaliste qui, ne respectant pas les règles de sa profession, provoque une brusque chute du cours d’une action en diffusant, même involontairement, une information fausse ou trompeuse sur une société cotée en bourse.... Lu
TVA Banque et finance Données Modalités d'application de l'obligation pour les prestataires de services de paiement de tenir des registres de paiements transfrontaliers Législation D. n° 2023-1149, 6 déc. 2023 : JO 8 déc. 2023 [08.12.2023] Par décret publié ce jour, 8 décembre, sont définies les modalités d'application de l'obligation de tenue du registre des bénéficiaires et des paiements et de transmission à l'administration fiscale des informations qu'il contient, conformément aux dispositions de l'article 286 sexies du Code général des impôts. Sont fixées notamment les informations qui doivent figurer sur le registre ainsi que leurs modalités de... Lu
Banque et finance Consommation Données Mise en œuvre du contrôle de la mono-détention d'un PEL ou d'un CEL au moyen d'un traitement de données personnelles Législation D. n° 2023-1031, 8 nov. 2023 : JO 10 nov. 2023 [10.11.2023] Le décret n° 2023-1031 du 8 novembre 2023 précise les modalités du contrôle de la mono-détention d'un plan d'épargne-logement (PEL) ou d'un compte d'épargne-logement (CEL) par les titulaires de ces produits au moyen d'un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre lors d'une demande de prime d'épargne-logement. Les demandes de primes concernent les PEL ou CEL ouverts jusqu'au 31 décembre... Lu
Droit international Banque et finance Données S. MAOUCHE Expérimentation de la finance décentralisée pour le règlement d’opérations transfrontières en MNBC de gros BIS, rapp., 28 sept. 2023 [04.10.2023] Le 28 septembre dernier, la Banque des règlements internationaux (BRI ou Bank for International Settlements, BIS) a publié son rapport final intitulé « Cross-border exchange of wholesale CBDCs using automated market-makers », relatif aux expérimentations menées dans le cadre du projet « Mariana ». À l’heure où plus de 90 % des banques centrales entreprennent des expérimentations en vue de lancer leur propre monnaie... Lu
Droit européen Banque et finance Pénal des affaires +1 Données Le Médiateur européen demande à la BEI d'améliorer ses pratiques en matière de transparence Médiateur européen, communiqué, 19 juill. 2023 [24.07.2023] Le Médiateur européen a transmis le 19 juillet dernier une série de suggestions à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour améliorer son traitement des demandes d'accès aux documents et assurer une plus grande... Lu
Droit européen Banque et finance Données La Commission européenne souhaite moderniser les services de paiement et ouvrir les données des services financiers Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/23/3543, 28 juin 2023 [03.07.2023] La Commission européenne a présenté de nouvelles règles ayant pour but d'améliorer la protection des consommateurs et la concurrence dans le domaine des paiements électroniques. Ces règles doivent donner aux consommateurs les moyens de partager leurs données de manière sécurisée afin qu'ils puissent bénéficier d'une gamme plus large de produits et de services financiers de meilleure qualité et moins... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Banque et finance Numérique +1 Données La Commission européenne dévoile le contenu du nouveau Paquet « monnaie unique » en vue de la création d'un euro numérique Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/23/3501, 28 juin 2023 [03.07.2023] Alors que l'étude du projet d’euro numérique par la Banque centrale européenne avance, la Commission européenne a présenté de nouvelles propositions de règlement.... Lu
Droit européen Banque et finance Données Données personnelles : l'ESMA présente sa stratégie sur 5 ans AAI ESMA, communiqué, 15 juin 2023 [19.06.2023] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA), a dévoilé sa stratégie en matière de données pour 2023-2028 . Au cours des cinq prochaines années, l'ESMA s'efforcera de faciliter l'utilisation des nouvelles technologies liées aux données, de réduire les coûts de conformité en matière de déclaration par les entités réglementées, de permettre l'utilisation efficace des données tant au niveau de l'UE qu'au... Lu