Pénal Sécurité et Police Droit douanier +1 Proprieté industrielle La Douane et la RATP renforcent leur collaboration dans la lutte contre les trafics et ventes à la sauvette Minefi, communiqué n° 1114, 5 sept. 2023 [05.09.2023] Ce lundi 4 septembre, la Douane et la RATP ont signé, en présence de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics et de Jean Castex, Président-directeur général de la RATP, une convention renforçant leur collaboration dans la lutte contre les trafics illicites et en particulier trafics de stupéfiants, de tabacs et de contrefaçons. Elle permettra notamment aux douaniers d’intervenir sur l’ensemble du... Lu
Offert Affaires Numérique Digitalisation des activités du financement du commerce international : le Gouvernement charge Paris Europlace de poursuivre sa réflexion Min. Justice, communiqué, 8 nov. 2022 [08.11.2022] Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, annoncent le lancement d'une mission dédiée à la dématérialisation des... Lu
Offert Droit européen Concurrence Données +1 Numérique Pratiques anticoncurrentielles : la Commission consulte sur les engagements d'Amazon Comm. UE, communiqué, 14 juill. 2022 [19.07.2022] En réponse aux griefs formulés en novembre 2020 par la Commission européenne dans le cadre de deux enquêtes ouvertes à son encontre, la société Amazon a offert des engagements pour résoudre les problèmes de concurrence liés à son utilisation de données non publiques des vendeurs de sa marketplace et à un éventuel parti pris dans l'octroi aux vendeurs de l'accès à sa Buy Box et à son programme Prime. Les parties... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Transports Aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants Législation D. n° 2022-511, 8 avr. 2022 : JO 9 avr. 2022 [11.04.2022] Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale faisant suite à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit ukrainien (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), un décret du 8 avril 2022 met en place des aides exceptionnelles au véhicule, d'une part, au bénéfice des entreprises dont l'activité principale est le transport public de... Lu
Consommation Transports Numérique Contrôle de légalité de l'« ubérisation » : le Gouvernement va engager une réforme Doctrine administrative Rép. min. n° 16706 : JO Sénat 21 oct. 2021, p. 6021 [22.10.2021] Quelles mesures de contrôle le ministère des Transports prend-il envers les plateformes numériques de type Deliveroo, notamment au regard de l'explosion du nombre de véhicules motorisés utilisés par les livreurs ? Un sénateur a interrogé le ministère à ce sujet en soulignant que « des études montrent une croissance exponentielle du nombre [de livreurs] qui, victimes des rythmes imposés par les algorithmes des... Lu
Droit douanier Transports Point sur les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane DGDDI, communiqué, 9 nov. 2020 [18.11.2020] Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne une page dédiée aux nouvelles règles Incoterms® 2020. Contraction des termes anglais « International Commercial Terms », elles constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Elles sont révisées tous les 10 ans afin de refléter l'évolution des pratiques du commerce... Lu
Consommation Contrats et obligations Transports S. BERNHEIM-DESVAUX Coronavirus : incidences de la pandémie sur les litiges et les contrats de consommation #MAJ [17.04.2020] Durant l’état d’urgence sanitaire, les litiges et les contrats de consommation sont impactés par la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de... Lu
Social Affaires Transports +1 Concurrence Remise du rapport sur la régulation du secteur des VTC et taxis Min. Transport, communiqué, 31 janv. 2019 [05.02.2019] Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, ont reçu, le 31 janvier 2019, le rapport de la mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), consacrée à la régulation du secteur du transport public particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les voitures de... Lu
Transports Sécurité et Police Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018 #Brève A. 14 déc. 2017 (NOR : TRAT1730311A) : JO 28 déc. 2017 [05.01.2018] L'arrêté du 14 décembre 2017 complète pour l'année 2018 le dispositif général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandise (de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge) les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h, et jusqu'à 22h les dimanches et jours... Lu
Fiscalité des entreprises Sécurité et Police Casinos installés à bord de navires de commerce : modalités de prélèvements sur les produits des jeux #Brève D. n° 2017-1749, 22 déc. 2017 : JO 24 déc. 2017 [05.01.2018] Le décret n° 2017-1749 du 22 décembre 2017 fixe le barème des prélèvements assis sur le produit des jeux des casinos installés à bord de navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français et précise les modalités de déclaration et de paiement de ces... Lu