Point sur les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane

Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne une page dédiée aux nouvelles règles Incoterms® 2020. Contraction des termes anglais « International Commercial Terms », elles constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Elles sont révisées tous les 10 ans afin de refléter l'évolution des pratiques du commerce international. Plus précisément, les Incoterms® permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à...

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