Offert Séléction de la rédaction Santé Sécurité et Police Fonctions publiques +2 Données Social T. Ruckebusch Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 4386, 20 juill. 2021 [20.07.2021] Urgence. - Face à une reprise forte de l'épidémie de Covid-19 sur tout le territoire avec le variant Delta, le président de la République avait annoncé le 12 juillet une accélération de la vaccination et une extension du passe sanitaire durant l'été (V. Covid-19 : de nouvelles mesures pour lutter contre le variant Delta). Mettant en musique ces nouvelles orientations de gestion de la crise sanitaire, un projet de... Lu
Séléction de la rédaction Santé Sécurité et Police Entreprise en difficulté Gestion de la sortie de crise sanitaire : le projet de loi est définitivement adopté Travaux préparatoires Projet de loi Sénat, TA n° 118, 27 mai 2021 [28.05.2021] Réunis le 20 mai, sénateurs et députés sont parvenus à trouver un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte a ensuite été adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai et le Sénat le 27 mai 2021. Le projet de loi encadre la sortie de l'état d'urgence et prévoit notamment la mise en place d'un passe sanitaire. La période transitoire... Lu
Droit européen Santé Données +1 Transports Feu vert des eurodéputés pour le certificat européen Covid-19 Travaux préparatoires PE, communiqué, 29 avr. 2021 [05.05.2021] Les députés européens, réunis en assemblée plénière, ont validé le principe du « certificat européen Covid-19 » (ou « certificat vert numérique »), tel que proposé par la Commission qui doit permettre aux Européens de se déplacer malgré la pandémie. Ils ont limité sa mise en place à une durée de 12 mois maximum. Parlement et Conseil sont désormais prêts à entamer les négociations. L'objectif reste celui d'une mise... Lu
Offert Séléction de la rédaction Social Affaires Public T. Ruckebusch Gestion de la sortie de crise : vers la prolongation de plusieurs mesures d'urgence Travaux préparatoires AN, projet de loi n° 4105, 28 avr. 2021 [29.04.2021] Au Conseil des ministres du 28 avril 2021, a été présenté un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaurant un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu'au 31 octobre 2021, qui permettra d'amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l'évolution de la situation sanitaire. Le texte prévoit,... Lu
Droit européen Santé Affaires +3 Transports Données Numérique La libre circulation en temps de Covid : un certificat numérique vert d'ici l'été ? Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 mars 2021 [30.03.2021] La Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation durant la pandémie de Covid-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la Covid-19. Les députés européens se sont dits majoritairement favorables à la création de ce certificat tout en soulignant la nécessité de garantir un... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Santé Sécurité et Police Social +1 Affaires Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : députés et sénateurs échouent à trouver un accord Travaux préparatoires Sénat, communiqué, 28 janv. 2021 [29.01.2021] La commission mixte paritaire (CMP) n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Point d'achoppement : le contrôle parlementaire. En effet, si les deux assemblées sont d'accord sur la nécessité de maintenir l'état d'urgence sanitaire pendant les prochaines semaines, compte tenu de l'aggravation de la crise sanitaire, ils ne se sont pas entendus sur le contrôle du... Lu
Offert Financement des entreprises Entreprise en difficulté Intervention économique PLF 2021 : un amendement du Gouvernement propose de proroger le fonds de solidarité jusqu'au 16 février 2021 Travaux préparatoires AN, projet de loi n° 3360, amt n° II-3265, 6 nov. 2020 [10.11.2020] En raison de la prorogation, de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement propose, dans un amendement au projet de loi de finances pour 2021, de prolonger également le fonds de solidarité à destination des entreprises jusqu'à la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire i.e. au 16 février... Lu
Sécurité et Police Santé Libertés +2 Social Affaires T. Ruckebusch État d'urgence sanitaire : députés et sénateurs ne s’accordent pas Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 12, 30 oct. 2020 [05.11.2020] Publié le 03/11/2020 - Mis à jour le... Lu
Droit européen Banque et finance Coronavirus : la position du Conseil sur le train de mesures de relance par les marchés de capitaux Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 21 oct. 2020 [29.10.2020] Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont approuvé la position du Conseil sur le train de mesures pour la relance par les marchés des capitaux, qui comporte des modifications ciblées des règles de l'UE relatives au marché des capitaux afin d'aider les entreprises de l'UE à lever des capitaux sur les marchés publics, de soutenir la capacité de prêt des banques et de stimuler l'investissement dans... Lu