Offert Santé Fonctions publiques Agent de la fonction publique Abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19 : l’Assemblée nationale vote pour Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 109, 4 mai 2023 [05.05.2023] L'Assemblée nationale a adopté le 4 mai, en première lecture, une proposition de loi « portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale PLF 2021 : la 1re partie adoptée par le Sénat en 1re lecture Travaux préparatoires Sénat, TA n° 137, 25 nov. 2020 [03.12.2020] Le Sénat a adopté, le 25 novembre 2020, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Nous présentons à l'issue de ce vote, une sélection des articles nouveaux ou modifiés avec un avis favorable du Gouvernement ainsi que ceux qui ont été adoptés conformes, c'est-à-dire sans aucune modification du texte adopté par l'Assemblée nationale. Pour rappel, l'Assemblée nationale a... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale PLF 2021 : la 2e partie adoptée par l'Assemblée nationale en 1re lecture Travaux préparatoires AN, TA n° 500, 17 nov. 2020 [20.11.2020] L'Assemblée nationale a procédé, le 17 novembre 2020, à l'adoption par vote solennel, en première lecture, de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Au moins aussi dense que la 1re partie, adoptée le 20 octobre 2020 (V. Dr. Fisc. 2020, n° 44, comm. 418), la 2e contient de très nombreuses dispositions intégrées en chemin par le Gouvernement. Nous présentons à l'issue de ce vote, une sélection... Lu
Offert Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal PLFR4 : présentation en Conseil des ministres et avis du HCFP Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 4 nov. 2020 [04.11.2020] Le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre chargé des Comptes publics ont présenté le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale PLF 2021 : la 1re partie adoptée par l'Assemblée nationale en 1re lecture Travaux préparatoires AN, PLF 2021, TA 1re partie, 20 oct. 2020 [23.10.2020] L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 20 octobre 2020, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel ou sans incidence fiscale directe. On relèvera que l'article 19 du projet de loi relatif... Lu