PLF 2021 : la 2e partie adoptée par l'Assemblée nationale en 1re lecture

Travaux préparatoires

L'Assemblée nationale a procédé, le 17 novembre 2020, à l'adoption par vote solennel, en première lecture, de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Au moins aussi dense que la 1re partie, adoptée le 20 octobre 2020 (V. Dr. Fisc. 2020, n° 44, comm. 418), la 2e contient de très nombreuses dispositions intégrées en chemin par le Gouvernement. Nous présentons à l'issue de ce vote, une sélection d'articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état dans le cadre de la seconde partie de ce projet. Le projet de loi est examiné en séance publique par le Sénat depuis le...

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