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PLF 2021 : la 1re partie adoptée par l'Assemblée nationale en 1re lecture

Travaux préparatoires

L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 20 octobre 2020, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel ou sans incidence fiscale directe. On relèvera que l'article 19 du projet de loi relatif à l'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques a été supprimé au cours des débats pour être intégré à la seconde partie du projet de loi, ses dispositions n'affectant pas l'équilibre budgétaire de l'année 2021. Les mesures fiscales et sociales de la seconde partie du PLF 2021 (articles non...

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