Le 10 février 2026, le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale....
Un arrêté du 4 février 2026 modifie une disposition de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile concernant la formation du personnel ( A. n° TRAA1318948A, 11 sept. 2013 ). Il modifie les modalités de l’examen de certification pour une typologie d'agent de sûreté de l'aviation...
Parce que « les lois votées par le Parlement n'ont de sens que si elles produisent des effets concrets » et comme annoncé en début d'année par sa présidente, Yaël Braun-Pivet, l'Assemblée nationale organise pour la première fois, ce 10 février, une séance publique consacrée à l'application des lois dans le cadre de sa semaine de...