La Commission européenne a présenté aujourd'hui un cadre de l'UE pour la résilience climatique afin de renforcer la capacité de l'Europe à anticiper les risques climatiques, à s'y préparer et à les gérer. Cet été, des vagues de chaleur et des sécheresses prolongées ont alimenté de dangereux incendies de forêt et conduit certaines des plus grandes rivières d'Europe à des niveaux d'eau historiquement bas. Viennent...

Le ministère de la Transition écologique publie le deuxième plan d’action national de la stratégie pour les aires protégées, couvrant la période 2026-2030. Il vise à développer le réseau, à mieux répartir les efforts de protection et à renforcer l’efficacité de la gestion des espaces...

Le ministère de la Transition écologique a adressé à Refashion, le 26 octobre 2026, un rappel à la loi préalable à une éventuelle mise en demeure, lui demandant de remédier sans délai aux défaillances persistantes dans la reprise des déchets textiles collectés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS...

La Commission européenne consulte les parties prenantes sur l’élaboration éventuelle d’un code de conduite volontaire sur la fraude et les escroqueries en ligne dans le cadre de la législation sur les services...

Par 229 voix pour et 105 voix contre, le Sénat a adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le 28 octobre 2026, le projet de loi - dit « casseurs-payeurs » - relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts....

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Banque des Territoires ont signé, le 27 octobre 2026, une nouvelle convention de partenariat pour la période 2027-2030. Elle vise à accompagner les transformations de la profession, avec une attention particulière à la souveraineté numérique du notariat, dans le prolongement de la convention d’objectifs conclue entre l’État et le notariat pour...

Pierre Jean Meyssan, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour 2 ans le 27 octobre 2026 par l'Assemblée Générale du CSN. Il est le 41e Président du Conseil supérieur du notariat....

Dans une actualité du 27 octobre 2026, le Conseil national des barreaux relaie le rapport de l’Observatoire international des prisons (OIP), section française, intitulé « Adolescence emprisonnée, le désastre de la réponse carcérale ». Issu de plus d’un an d’enquête, il examine les conditions de détention des adolescents et les effets de l’incarcération à une période de transformations physiques, cognitives et...

Selon l’enquête SAFE publiée le 26 octobre 2026 et relayée par la Banque de France, les entreprises de la zone euro constatent une poursuite du durcissement des conditions de financement bancaire au troisième trimestre 2026. Le solde net des entreprises signalant une hausse des taux d’intérêt atteint 46 %, contre 42 % au trimestre précédent. Les frais et commissions continuent également d’augmenter, tandis que les...

Dans son rapport 2026, l’Observatoire du financement des entreprises constate que l’accès des TPE-PME au financement bancaire, leur principale source de financement, demeure globalement assuré. Leur situation financière apparaît toutefois plus contrastée en 2025, dans un environnement marqué par des crises successives et par les effets différenciés de la crise au...

La décision (UE) 2026/2402 du 21 octobre 2026 modifie les règles de la réserve de stabilité du marché applicable au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs. Elle vise à améliorer la prévisibilité du marché et à limiter les fluctuations excessives des prix, notamment durant les premières années de fonctionnement du système. La décision modifie la...

Mme Alexandra Savie, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans le corps des administrateurs de l'État, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission sénior pour la recodification du Code des douanes français à la direction générale des douanes et droits indirects, à...

Le ministère du Travail met à disposition une traduction française provisoire de la boîte à outils de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). Elle vise à aider les entreprises, les représentants du personnel et les salariés à préparer les futures obligations issues de la transposition de la directive européenne sur la transparence...

Pris pour l'application de l'article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l'article 63 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, le décret n° 2026-999 du 26 octobre 2026 précise les modalités d’exercice de la nouvelle compétence des pharmaciens pour évaluer et prendre en charge certaines situations cliniques. Les situations...

Un arrêté du 26 octobre 2026 prévoit la suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-EQ-105, AGRI-EQ-106, BAR-EN-110, BAR-SE-105, BAR-TH-122, BAT-EN-111, BAT-SE-104, IND-BA-114, IND-BA-117, IND-UT-104, IND-UT-105, IND-UT-118, IND-UT-130, TRA-EQ-104, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-119, TRA-EQ-122, TRA-EQ-123, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-107, TRA-SE-111,...

Le décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 modifie plusieurs dispositions du Code de l'énergie relatives à l'encadrement des dispositifs de soutien public aux énergies...

La décision du 12 juin 2026, publiée au JO du 28 octobre, modifie le règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat concernant les correspondances entre avocats. Elle intègre expressément les plateformes en ligne parmi les moyens de communication visés à l’article 3.1 du...

Le décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre...

Le 26 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants. Les bourses seront indexées sur l’inflation à partir de la rentrée 2027 et le repas à 1 euro sera proposé à tous les étudiants dans les restaurants des Crous, avec une économie estimée par le Gouvernement pouvant atteindre 375 euros par...