Stocks stratégiques pétroliers : abaissement de l’obligation de stockage et ajustement de la part détenue en propre

Pris en application de l'article L. 1336-1 du Code de la défense, le décret n° 2026-998 du 27 octobre 2026 adapte les obligations de constitution et de conservation des stocks stratégiques pétroliers après la libération de 10 millions de barils, engagée en réponse aux décisions de l’Agence internationale de l’énergie des 11 mars et 15 octobre...