Dans un contexte où la fréquentation en salle reste fragile et où des tensions inédites s'expriment au sein de la filière, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place un comité de concertation entre exploitants et distributeurs. La première recommandation issue de ces travaux porte sur l'organisation massive d'avant-premières et les sorties anticipées de...

Cette année encore, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a diffusé son recueil « Marchés financiers - Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2023 - Commission des sanctions et juridictions de recours » qui vise à informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière et qui rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts...

Le 22 juillet dernier, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) a annoncé la publication des cinquièmes éditions des manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970, disponibles sur commande....

La loi de finances pour 2025 ayant aménagé plusieurs dispositifs fiscaux, l'administration fiscale modifie en conséquence sa documentation de base....

Les particuliers fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égal à ...

Un régime d'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés est prévu pour les entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2024 dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du CGI (CGI, art. 44 quindecies, I). Ces entreprises doivent être soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition et exercer une activité industrielle,...

Le Premier ministre a confié, le 1er juillet dernier, une mission, à Maître Caroline André et Maître Jean-Pierre Lieb, pour instaurer un climat de confiance entre entreprises et administrations fiscales et sociales. La remise de ce rapport est attendue d’ici le 15 octobre 2025....