Marchés financiers : les principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2023 compilés

Cette année encore, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a diffusé son recueil « Marchés financiers - Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2023 - Commission des sanctions et juridictions de recours » qui vise à informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière et qui rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'État) de 2003 à...