Numérique Données Droit pénal +2 Médias et Communication Expert-comptable et commissaire aux comptes Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables et Avant de Cliquer rejoignent Cybermalveillance.gouv.fr Cybermalveillance.gouv.fr, communiqué, 13 mars 2024 (Membres) [18.03.2024] Alors que Cybermalveillance.gouv.fr vient tout juste de publier son état de la menace 2023, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables et Avant de Cliquer rejoignent le dispositif, s’impliquant ainsi dans les missions du GIP, qui compte désormais 65... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Indicateurs +2 Droit européen Données Reporting extra-financier 2023 : les sociétés cotées invitées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA AAI AMF, actualités, 8 nov. 2023 (Reporting) [08.11.2023] L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à « renforcer la qualité de l’information financière et extra-financière des sociétés », et ainsi à « contribuer à la protection... Lu
Banque et finance Données Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF « appelle à une plus grande rigueur » AAI AMF, communiqué, 24 oct. 2023 (Reportings) [02.11.2023] Ont été publiés le 24 octobre les résultats d’une campagne de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’Autorité des marchés financiers (AMF) des reportings réglementaires. Il en ressort principalement que « les sociétés de gestion doivent être plus vigilantes quant à la qualité des données transmises », indique le... Lu
Nominations Proprieté industrielle Guylène Kiesel Le Cosquer est élue présidente de la CNCPI CNCPI, communiqué, 13 déc. 2022 [13.12.2022] Déjà présidente de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) de janvier 2017 à décembre 2020, Guylène Kiesel Le Cosquer a été élue le 8 décembre dernier pour assurer un troisième mandat en cette qualité à compter du 1er janvier 2023 et ce, pour une durée de deux ans. Elle succèdera ainsi à Jean-Christophe... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Financement des entreprises Fiscalité des entreprises Commentaires administratifs du dispositif renforçant l'encadrement des organismes bénéficiaires de dons éligibles à la réduction d'impôt mécénat Doctrine administrative BOI-BIC-RICI-20-30-10-10, 8 juin 2022 [20.06.2022] La DGFiP commente le dispositif visant à renforcer le contrôle de l'administration fiscale sur l'émission de reçus fiscaux au profit d'entreprises donatrices bénéficiant de la réduction d'impôt mécénat. Elle apporte des précisions relatives : - aux justifications des dons effectuées par les entreprises donatrices pour le bénéfice de la réduction d'impôt ; - aux sanctions en cas de délivrance indue d'un reçu fiscal... Lu
Offert Avocat Entreprise en difficulté Financement des entreprises +2 Intervention économique Social Les cabinets d'avocats sont réintégrés dans le cercle des prestataires de « conseil en ressources humaines » pour les TPE-PME Jurisprudence CE, 26 avr. 2022, n° 453192, inédit [03.05.2022] Dans un arrêt rendu le 26 avril 2022, le Conseil d'État a donné gain de cause au Conseil national des Barreaux (CNB) qui contestait une instruction du ministère du Travail sur les prestations de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME en ce qu'elle exclut les cabinets d'avocats de la possibilité d'être... Lu
Séléction de la rédaction Entreprise en difficulté Intervention économique Financement des entreprises Le fonds de solidarité évolue à nouveau à partir de janvier 2021 Législation D. n° 2020-1770, 30 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 [07.01.2021] Publié le 05/01/2021 - Mis à jour le 07/01/2021. -Deux décrets du 30 et 31 décembre 2020, applicables à compter de janvier 2021, apportent de nouvelles retouches au fonds de solidarité... Lu
Droit européen Affaires Intervention économique +2 Financement des entreprises Santé Lutte contre le Coronavirus : la Commission autorise un régime d’aides d’État français pour soutenir la R&D #Brève Comm. UE, communiqué, 5 juin 2020 [09.06.2020] La Commission européenne a autorisé un régime-cadre français d’un montant de 5 Mds€ destiné à soutenir les infrastructures de recherche, de développement, d’essai et de mise à niveau ainsi que la fabrication de produits utiles à la lutte contre le Covid-19. Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État (V. Coronavirus : la Commission UE adopte un encadrement temporaire des mesures... Lu
Santé Données Coronavirus : la CNIL au soutien de la recherche médicale #Brève CNIL, actualité, 26 mars 2020 [03.04.2020] La CNIL se mobilise pour instruire en priorité, dans des délais extrêmement courts, des demandes d’autorisation de projets de recherches médicales dans le contexte du Covid 19. La CNIL étudie les hypothèses où les traitements de données envisagés ne seraient pas conformes aux méthodologies de... Lu
Droit européen Concurrence Proprieté industrielle Brevet pharmaceutique : un accord de règlement amiable d’un litige peut-il être contraire au droit de la concurrence de l'UE ? CJUE, Concl. 22 janv. 2020, aff. C-307/18, Generics (UK) e.a. [23.01.2020] Selon l'avocate générale Kokott, un accord de règlement amiable entre le titulaire d'un brevet pharmaceutique et un génériqueur peut être contraire au droit de la concurrence de l'UE vu son caractère restrictif par objet ou par effet ainsi qu'en cas d'abus de position... Lu