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Le 26 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le budget de la sécurité sociale pour 2026. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, s’est réunie le jour même, sans parvenir à trouver un accord sur ce texte, qui repart donc à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Un vote solennel est prévu le 9 décembre....
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre, introduit une réforme majeure du Code de procédure civile. Il consacre la mise en état conventionnelle comme principe, reléguant l’instruction judiciaire au rang d’exception. Les parties peuvent désormais, avec leurs avocats, organiser librement l’instruction de leur affaire, sous le contrôle d’un juge d’appui, grâce à deux outils ...