Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne. Il modifie l’article 1er de l’arrêté afin de réorganiser la liste des personnels astreints à demeurer en fonction pendant la durée de cette...
Le décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 ajoute un alinéa à l'article R. 6521-3 du Code des transports. Il prévoit les modalités d'application des articles L. 6524-1 à L. 6524-6 en précisant le terme de « travail aérien ». Il confirme l'applicabilité au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du Code des...
Par arrêté du 2 septembre 2025, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des...