Mise à jour des garanties décès et invalidité dans les transports : extension d'un avenant
[04.09.2025]
Par arrêté du 2 septembre 2025, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des...
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